Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922801S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par son directeur, en vue du transfert de l'appareil d'imagerie médicale d'une puissance de 1 tesla, autorisé le 25 mai 1993 et installé dans les locaux de l'hôpital Caremeau-I, vers le bâtiment de l'hôpital Caremeau-II, à Nîmes (Gard).